Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03604
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UER N° MINUTE : 26/00012 Requête du : 02 Août 2024 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03604
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/03604
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [22] JUGEMENT 20L N° RG 24/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEE N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/03604
TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/03604
COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/03604 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB3R MINUTE N° : 25/00188 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Société B.[B] représentée par Mme [K] [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non compa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03604
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/03604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/03604 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 février 2024 Mandataire ad hoc : SCP ABITBOL & [S] 38, avenue Hoche 75008 PARIS JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03604
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03604
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWCE N° : 25/00280 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au ba
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03604
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/03604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ IARD C/ SMABTP N° RG 24/03604 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXN7 n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03604
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/03604
N° RG 24/03604 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [E] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03604
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03604
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03604 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 Société ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, M. [G] [O] C/ [N] [K] [M] [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03604
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/03604
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03604 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLU MINUTE n° : 2025/ 02 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03604
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1241 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03604 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756EB Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03604
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03604
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEE Minute : 24/00665 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 9] [Localité 10] SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représe
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