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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03618

    TJ 06088, 30 juin 2026, RG 24/03618

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [U], [Z] [I], [Y], [A], [P] [I] c/ [N] [B] [H] [E] MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SX Grosse délivrée à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03618

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03618

    N° RG 24/03618 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB4B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03618 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB4B NAC : 76D Jugement rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03618

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/03618

    LNB/FC Jugement N° du 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03618 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CANTAL Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES Contre : S.N.C. FRO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03618

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/03618

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00305 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03618 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKOG JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35901fcdc6046d47f9cdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03618

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/03618

    N° RG 24/03618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/03618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Antoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03618

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/03618

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03618 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA6O Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03618

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03618

    Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Sonia HARNIST la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03618 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSB JUGEMENT N° 25/124 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03618

    TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/03618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 22] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 8] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKD AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [C] [P] ([Localité 30]) M. [J] [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03618

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03618 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7N En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388db2ad24aef161d076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03618

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03618

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Y] c/ [O] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NU Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5287cdc6046d47568b9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03618

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IC3 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678172566d34da2cbdcd9c50
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03618

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER.....

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03618

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1249 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03618

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03618 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG5 Minute : 818/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03618

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKV N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e896e74459e0c7ed2607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03618

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03618

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QP Minute n° 24/00156 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 6650dd419d5614ec4f7d8111
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03618

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITS MINUTE: 24/948 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6642548e879c8a875bd432bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1