Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03618
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 24/03618
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [U], [Z] [I], [Y], [A], [P] [I] c/ [N] [B] [H] [E] MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SX Grosse délivrée à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03618
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03618
N° RG 24/03618 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB4B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03618 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB4B NAC : 76D Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03618
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/03618
LNB/FC Jugement N° du 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03618 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CANTAL Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES Contre : S.N.C. FRO
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03618
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/03618
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00305 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03618 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKOG JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03618
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/03618
N° RG 24/03618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/03618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Antoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03618
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/03618
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03618 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA6O Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03618
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03618
Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Sonia HARNIST la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03618 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSB JUGEMENT N° 25/124 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03618
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/03618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 22] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 8] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKD AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [C] [P] ([Localité 30]) M. [J] [M]
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ca other ca_orleans n° 24/03618
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [V] [Z] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEMZ Décision de première instance : Pole social du TJ de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03618
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03618 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7N En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03618
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03618
C4 N° RG 24/03618 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOCT N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne GARNIER la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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ca other ca_versailles n° 24/03618
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/03618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 24/03618 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4CS AFFAIRE : [R] [D] C/ Société SAGEMCOM BROADBAND Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03618
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03618
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Y] c/ [O] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NU Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03618
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03618
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 22 Octo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03618
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IC3 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03618
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER.....
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03618
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03618 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03618
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1249 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03618
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03618 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG5 Minute : 818/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03618
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKV N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERE
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