Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03622
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/03622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFN7 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [1], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03622
TJ 83050, 15 mai 2026, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2026 Dossier N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOE Minute n° : 2026/ 184 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société 1001 Vies Habitat C/ Société MATMUT (Mutuell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03622
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03622
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55H AFFAIRE : [T] [M] divorcée [U] / [J] [U] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] divorcée [U] née le [Date naissanc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03622
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE D
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03622
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/03622
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCPV NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, les déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03622
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/03622
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03622 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03622
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/03622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOE En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03622
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCK AFFAIRE : M. [O] [N] et autres ( la SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03622
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 24/03622
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/03622 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[C] ============== S.C.I. 123 ENERGIE IMMO C/ [O] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me URICH POSTIC ([Localité 8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/03622
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOE En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/03622
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/03622
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XROF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03622
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAS N° MINUTE : Réputé contradictire Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03622
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03622
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] 8 Rue des Monts d’Auvergne 44400 REZE Madame [J] [P] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03622
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VR NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [S] [R] [I] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03622
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCF N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03622
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03622 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7S5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [T] [I] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] [I] Co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03622
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDE PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03622
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03622
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZH3 N° Minute : 24/02222 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03622
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SAVI Le .......................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03622
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJS Minute : 24/871 S.A. BOURSORAMA Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Mons
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