Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03625
TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/03625
N° du répertoire général : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KZ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03625
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03841 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 10] AEROPORT INTERNATIONAL - [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03625
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03625
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/03625
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX05] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/03625 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5C5 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] C/ [F] [G] copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03625
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/03625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03625 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWV4 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03625
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6H Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [B] Née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (ALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03625
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/03625
MINUTE N° : 25/00094 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/03625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBJ [5] ET : [Z] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03625
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03625 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5V N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Mars 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03625
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me GIRAUD Le .....................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03625
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03625
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03625 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRH MINUTE n° : 2024/ 372 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03625
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDUM N° de MINUTE : 24/00437 S.C.I. ALTHAN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03625
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITZ MINUTE: 24/958 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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