Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03630 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03630

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 24/03630

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03630 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FW Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb95f3cdc6046d472c41a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03630

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 24/03630 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GML IMMO, société par actions simplifiée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fa73cdc6046d479e436a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03630

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b748c2c8561bd85e69d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03630

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDE N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44c72b5e5e648cb0dca
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03630

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03630

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [D] c/ [N], [N] MINUTE N°158/25D DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03630 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PI Copies délivrées à Me ROUILLOT Maxime à Monsieur [S] [N] à Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f49b75782d5f06d90b73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03630

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/737 RG N°: 24/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDU3 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf8d7288dcb2a00da0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1