Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03630
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 24/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPE AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2024 RG :22/00178 [K] C/ [C] Grosse délivrée le 28 juillet 2026 à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03630
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 24/03630
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03630 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FW Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03630
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 24/03630 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GML IMMO, société par actions simplifiée immatr
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ca other ca_paris n° 24/03630
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/03630
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT7J Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 24/03630
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03630
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [4] Mme [P] [T] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HER3 Décision de première instance : Pole social du TJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03630
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_grenoble n° 24/03630
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03630
N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Kevin GERBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03630
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDE N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03630
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03630
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [D] c/ [N], [N] MINUTE N°158/25D DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03630 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PI Copies délivrées à Me ROUILLOT Maxime à Monsieur [S] [N] à Mada
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ca other ca_rennes n° 24/03630
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03630
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 17 N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4VJ DÉBITEUR : [F] [Z] E.U.R.L. [18] C/ M. [F] [Z] [27] [O] [Localité 30] AQUALTER EXPLOITATION [21] [25] S.A. [20] AMFD 01 S.A. [26] Infir
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ca other ca_rouen n° 24/03630
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03630
N° RG 24/03630 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 1er octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03630
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/03630
02/01/2025 N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS5Q Décision déférée - 26 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES -23/00266 [N] [P] C/ [X] [L] [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_paris n° 24/03630
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/03630
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI63P Décision déférée à la Cour : - Jugement du 17 Avril 2018-T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03630
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03630 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03630
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/737 RG N°: 24/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDU3 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03630
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03630
N°RG 24/03630 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULF Nom du ressortissant : [J] [S] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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