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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03631

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 24/03631

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES MOTARDS c/ S.A.S.U. RIVIERA TECHNIC (AUDI [Localité 2]) MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 24/03631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfac0d6da041962ae0514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03631

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLM AFFAIRE : M. [I], [Z] [R]( Me Julia CAVE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa141fcdc6046d47a8a5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03631

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03631 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCT N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b269cdc6046d470abfe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03631

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Bdemandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDJ N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44372b5e5e648cb0c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1