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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03659

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BG N° minute : 26/00044 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edcdcdc6046d47a67dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03659

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03659

    N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE NAC : 50G Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c97e4cdc6046d473eacf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03659

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03125 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MO6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 31 Janvier 1982 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4a0e2901d10fa38a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03659

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HUN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03659

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/03659

    Minute n°25/00228 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cbd554c55098eca777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03659

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03659

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [4] c/ [P] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XZ Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc0fcdc6046d472ef9ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03659

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03659

    N° RG 24/03659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/03659 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOY Minute n°24/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e43b5d4fe644ed8eed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03659

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c896a94e1874b4dfbf1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03659

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03659

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2F MINUTE n° : 2024/ 116 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1