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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03659
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BG N° minute : 26/00044 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 24/03659
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 AVRIL 2026 (n° 327 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUJQ Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_nimes n° 24/03659
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03659 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 10 décembre 2020 RG :17/1224 [Z] C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - M. [Z] - Me M
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ca other ca_orleans n° 24/03659
CA Orleans, 9 févr. 2026, RG 24/03659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/03659 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEZI Date de Saisine : 03 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03659
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03659
N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE NAC : 50G Jugement r
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ca other ca_rouen n° 24/03659
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/03659
N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZI7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00319 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 16 septembre 2024 APPELANTE : S.A. FRANFIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03659
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03125 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MO6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 31 Janvier 1982 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03659
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HUN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_amiens n° 24/03659
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03659
COUR D'APPEL AMIENS Taxes Minute n° 26 Saisine du 05 Septembre 2024 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNY Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 30 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 5551/2024 APPELANTE
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03659
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/03659
Minute n°25/00228 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03659
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03659
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [4] c/ [P] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XZ Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03659
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03659
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03659
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03659
N° RG 24/03659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/03659 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOY Minute n°24/ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03659
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03659
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03659
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2F MINUTE n° : 2024/ 116 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03659
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03659 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03659
CA Versailles, 23 juin 2024, RG 24/03659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 181 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWG Du 23 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Isabel
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03659
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03659
N°RG 24/03659 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUNB Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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