Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03666
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/03666
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQD NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/03666
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03666
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03666 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N362 63B S.A.R.L. [7] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, ass
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03666
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03666
DOSSIER N° RG 24/03666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BM5 Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE C/ [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivr
-
tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/03666
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHQ5 AFFAIRE : [W] / [I] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Viviane SONIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03666
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03666 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [Y] [U] [O] [P] épouse [U] S.A. SEYNA C/ [N] [X] épouse [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03666
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03666
Min N° 25/00259 N° RG 24/03666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXS S.A. FRANFINANCE C/ Mme [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03666
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [I] [S] [R] Représentant : Me Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [M] [E], [W] [G] N° RG 24/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEL JUGEM
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03666
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03666
TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/03666
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFN DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires CADEN CIEL dont le siège social est s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03666
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 août 2024, RG 24/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1262 Appel des causes le 10 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03666
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRM Minute : 24/174 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles