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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03686 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03686

    TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 24/03686

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03686 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [A] [T] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 694efcfd75782d5f06c82154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03686

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03828 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MR7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93c8cdc6046d47243b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03686

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03686

    N° RG 24/03686 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP7U Minute n°25/00035 AFFAIRE : [B] [L] / [K] [M] Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4389dd062d9f810e59a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03686

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03686

    Minute n° 25/110 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ea04bd026099a13941
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03686

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me DREYFUS Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03686 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQ7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e3304ff28fe37e33eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03686

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03686

    MINUTE N° : 24/00295 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLGD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : [E] [I] [F] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104d02c5b8c8ca1618f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03686

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c898a94e1874b4dfbf56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1