Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03690
TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03690
JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MILLON IMMOBILIER immatriculée sous le numéro 501 824 775 inscrite au registre
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03690
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/03690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire : [F] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03690
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03690
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV5G N° : 26/566 DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois HERRAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03690
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03690
N° RG 24/03690 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB34 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03690 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB34 NAC : 54Z Jugement r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03690
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/03690
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie JOSSERAND TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03690 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03690
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/03690 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2FQ JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DEREC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03690
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03690 N° Portalis 352J-W-B7I-C36KD N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES AC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03690
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/03690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02123 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MTA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me G
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/03690
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03690 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTO JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [E] [G] [P] épouse [Z] C/ [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Jes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03690
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03690
Minute n° 25/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03690
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 24/03690
N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCN Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03690
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03690
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2AD N° Minute : 24/02278 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 A l’audience publique du 03 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03690
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UTI N° MINUTE : 24/00226 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03690
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7O N° de MINUTE : 24/00758 Syndicat des copropriétaires de la résidence “JEAN PERRIN” sise [Adresse 17], [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03690
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03690
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2U MINUTE n° : 2024/ 448 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03690
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1279 Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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