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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03700

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/03700

    DOSSIER N° RG 24/03700 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BR2 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A. [E] CONSUMER FINANCE, C/ Madame [D] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS-ADER Expédition délivrée le : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a78cdc6046d47c47ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03700

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYF JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CABINET D’ORTHODONTIE D’ESTAIRES, représentée par sa gérante, Mme [R] , [E] [J], domiciliée en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c1a8cdc6046d47043c2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03700

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5E n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] - [Localité 13] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69657409cdc6046d4712d164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03700

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03700

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ3 Minute : 25/352 DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/03700

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] né le 05 Mai 1977 à BAGNOLS SUR C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03700

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/03700

    - N° RG 24/03700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/00526 N° RG 24/03700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBD le CCC : dossier FE : Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03700

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03700

    Minute n°25/0277 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [E] [Adresse 2] Demanderesse assistée de Monsieur [Y], mandaté par la Confédération Générale du L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03700

    TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03700

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2DO N° Minute : 24/02254 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03700

    TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Octobre 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4N5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] à [Localité 2], C/ [O] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb4da1c3411ff34541406
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03700

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [C] [Z] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9b98e0f07586588185
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03700

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03700 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JN Nous, M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03700

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03700

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWJ MINUTE n° : 2024/ 333 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbd2980a82f59dc1fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03700

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYU Minute : 24/00845 Madame [U] [S] Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au b

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1