Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03700 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03700

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/03700

    DOSSIER N° RG 24/03700 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BR2 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A. [E] CONSUMER FINANCE, C/ Madame [D] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS-ADER Expédition délivrée le : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a78cdc6046d47c47ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03700

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYF JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CABINET D’ORTHODONTIE D’ESTAIRES, représentée par sa gérante, Mme [R] , [E] [J], domiciliée en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c1a8cdc6046d47043c2d
  • ca other ca_grenoble n° 24/03700

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03700

    C4 N° RG 24/03700 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJT Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 696782fccdc6046d4741f044
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03700

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5E n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] - [Localité 13] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69657409cdc6046d4712d164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03700

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03700

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ3 Minute : 25/352 DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69861181cdc6046d4736f417
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/03700

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] né le 05 Mai 1977 à BAGNOLS SUR C

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1cf5f09f7fee0f1260e
  • ca other ca_amiens n° 24/03700

    CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/03700

    ARRET N° [G] C/ G.F.A. [Adresse 23] E.A.R.L. [M] FRERES Copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Fourtines Me Berthelot VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 JUIN 2025 *******************

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134973d71a3e1cc31ee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03700

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/03700

    - N° RG 24/03700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/00526 N° RG 24/03700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBD le CCC : dossier FE : Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05a5dbd1b5d65c09453
  • ca other ca_lyon n° 24/03700

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03700

    N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUPB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 avril 2024 RG : 2023r1524 Société SASU LE BOIS AVANCE C/ S.A.S. GRAVITTAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef1185f0c55772f41209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03700

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03700

    Minute n°25/0277 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [E] [Adresse 2] Demanderesse assistée de Monsieur [Y], mandaté par la Confédération Générale du L

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f5c64531385b0255ef
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03700

    CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/03700

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHY - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SARL ADEXPORT Représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde5ae543846c04847e17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67af722cac839fdebfab3628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03700

    TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03700

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2DO N° Minute : 24/02254 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67476c55159bfc2da50bed86
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03700

    CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 24/03700

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSV N° de minute : 408/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da860fa562400eaa5ab3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03700

    CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/03700

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : S.A.S. HERAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa5abe64d7e510245030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03700

    TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Octobre 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4N5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] à [Localité 2], C/ [O] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb4da1c3411ff34541406
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03700

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [C] [Z] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9b98e0f07586588185
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03700

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03700 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7dc631919b5dc6a692
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03700

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03700 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JN Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0abedd1496533f54adc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03700

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03700

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWJ MINUTE n° : 2024/ 333 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbd2980a82f59dc1fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1