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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03701 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/03701

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/03701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVO AFFAIRE : [E] [P] [I] épouse [K] [Z] [M], [A] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b24195da062e04e056c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03701

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Maître VICENCIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QB3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1138dd7001754d61bcbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03701

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/03701

    Minute n°25/0318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [O] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. LA BOUTIQUE DU NET [

    Lire la décision → Vérifier la source 68409ef487b566c85cb57355
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03701

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/03701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DEFENDINI [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b319f917116c2a9c1583
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03701

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03701

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03701 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MUU Date du Recours : 08 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 22/04/2024 : ESTIMANT QUE SON

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd56d8b1985f45f039b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03701

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1276 Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0abedd1496533f54add0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1