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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03706

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03706

    DOSSIER N° RG 24/03706 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTY Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [G] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce976d6da041962ad7d10
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03706

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/03706

    DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 24/03706 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4DE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [K] épouse [P] C / [Q] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ea6cdc6046d479ac52e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03706

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU2 NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 69460c9175782d5f06dce251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03706

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03706 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me DENIS LATREMOUILLE #P178Me Séverine CARDONEL #D1172+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cbb8daa57c7f66a780
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/03706

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/03706

    N° RG 24/03706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUD7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUD7 Copie exec. aux Avocats : Me Bahar CEVIZ Me Michel MALL Le Le Greffier Me Bahar CEVIZ Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9ac9134b6bc8ffbdd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03706

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03706

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Adresse 9] c/ S.C.I. [N] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67C Grosse délivrée à Me CHAHOUAR -BORGNA Cyril Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cb275782d5f06e6eb19
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03706

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JX2 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d5dc35c03afb70d933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03706

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03706

    - N° RG 24/03706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2K Minute n° 24/181 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 671162a1fbbe959e6f1fcd70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03706

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/09/2024 à : - Me J. DECROIX-DELONDRE - Me C. HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 27/09/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03706 - N° Portalis 352J-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08b172da17169e9a73c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03706

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874740cd0f0b3d004100
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03706

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03706

    Minute n°126/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03706 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756J4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1