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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03710 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03710

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : 16 avril 2026 à Maître Audric DUPUIS Maître [F] [M] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03710 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRE N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13dadcdc6046d477df381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03710

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03710

    DOSSIER N° RG 24/03710 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BWM Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [P] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : M. [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366c88dcb0e97e8fcb6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03710

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me GOSSET Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03710 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRE N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893d876d446c8f4876d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03710

    TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/03710

    MINUTE N° : 25/00489 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/03710 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [X] [H] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b0eccc66e05104b619b0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03710

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me DUPUIS Me GOSSET Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03710 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRE N° MINUTE : 7 Assignation du : 26 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 679297d0304ff28fe37e3170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03710

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03710

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03710 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZG MINUTE n° : 2024/ 530 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6711600cffbc793219ae0413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03710

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/03710

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à M et Mme [Y] Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBORDES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667daca649deb7110df9034e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1