Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03710
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/03710
09/06/2026 ARRÊT N°2026/183 N° RG 24/03710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTI7 IMM CG Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge commissaire de [Localité 1] ( 23/05151) Madame [S] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. IN SITU S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES MP PG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03710
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : 16 avril 2026 à Maître Audric DUPUIS Maître [F] [M] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03710 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRE N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEM
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ca other ca_versailles n° 24/03710
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/03710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/03710 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4YT AFFAIRE : Société [1] C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 novembre 2024 par le C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03710
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03710
DOSSIER N° RG 24/03710 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BWM Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [P] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : M. [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03710
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me GOSSET Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03710 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRE N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25
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ca other ca_rouen n° 24/03710
CA Rouen, 26 août 2025, RG 24/03710
N° RG 24/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00593 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [F] [K] né le 29 février 1988 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03710
TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/03710
MINUTE N° : 25/00489 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/03710 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [X] [H] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03710
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/03710
ARRET N° 117 [Y] C/ Société LEAR CORPORATION SEATING FRANCE copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me COLL Me [Localité 6] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 18 MAR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03710
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me DUPUIS Me GOSSET Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03710 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRE N° MINUTE : 7 Assignation du : 26 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03710
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03710
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03710 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZG MINUTE n° : 2024/ 530 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03710
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BS Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03710
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03710 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03710
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03710
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20 N° RG 24/03710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DR S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03710
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/03710
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à M et Mme [Y] Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBORDES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU
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