Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03730
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/03730
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/03730
N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03730
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/03730
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TP5 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Copie certifiée conforme délivrée le 20 novembre 2025 à Me Ludivi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03730
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03730
DOSSIER N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5E Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] [T] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENUT (T.1993) Expédition délivrée à : Me GRAS (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03730
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/03730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03730 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNL En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03730
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03730 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICY N° MINUTE : 23 Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03730
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03730 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 11], C/ [I] [G] épouse [Y
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03730
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03730
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASC
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