Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03735
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 16/04/2026 à : Maître Audric DUPUIS Maître [J] [K] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDE
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tj Expertise tj33063 n° 24/03735
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 24/03735
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 60A RG n° N° RG 24/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF7 Minute n° AFFAIRE : [H] [V] C/ Compagnie d’assurance MAAF, Caisse CPAM, Mutuelle PRO BTP Grosse Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03735
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03735 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNT AFFAIRE : M. [F] [B] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03735
TJ 06088, 5 janv. 2026, RG 24/03735
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Organisme URSSAF PACA N° RG 24/03735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAK4 MINUTE N° 26/00003 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Jean-françois TOGNACCIOLI Expédition délivrée [K] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03735
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU6 NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03735
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03735
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03735 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03735 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMV Minute : 25/350 DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03735
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03735
DOSSIER N° RG 24/03735 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B6T Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [I] [H] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03735
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03735
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03735
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03735 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I75X Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03735
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03735 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 13] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 13], C/ [C] [H] E
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03735
TJ 26362, 28 mars 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03735 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL3A AFFAIRE : [T] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03735
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03735
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03735 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7P NAC : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03735
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03735
TJ Créteil, 28 août 2024, RG 24/03735
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/03735 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMSZ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03735
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 août 2024, RG 24/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1296 Appel des causes le 17 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03735
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPM N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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