Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03735
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 16/04/2026 à : Maître Audric DUPUIS Maître [J] [K] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDE
-
tj Expertise tj33063 n° 24/03735
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 24/03735
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 60A RG n° N° RG 24/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF7 Minute n° AFFAIRE : [H] [V] C/ Compagnie d’assurance MAAF, Caisse CPAM, Mutuelle PRO BTP Grosse Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03735
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03735 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNT AFFAIRE : M. [F] [B] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Pu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03735
TJ 06088, 5 janv. 2026, RG 24/03735
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Organisme URSSAF PACA N° RG 24/03735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAK4 MINUTE N° 26/00003 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Jean-françois TOGNACCIOLI Expédition délivrée [K] [O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03735
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU6 NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, associ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03735
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03735
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03735 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03735 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMV Minute : 25/350 DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03735
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03735
DOSSIER N° RG 24/03735 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B6T Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [I] [H] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03735
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03735
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/165 N° RG 24/03735 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTQG Décision déférée du 07 Novembre 2024 Juge de la mise en état de toulouse 23/04525 IRRECEVABILITÉ APPEL INTERJETÉ
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03735
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03735
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. DAVILAINE c/ [S] [B] ------------------------ N° RG 24/03735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N434 ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------ D
-
ca other ca_nimes n° 24/03735
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI ARRÊT N° N° RG 24/03735 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2L ID TJ DE [Localité 8] 02 décembre 2021 RG:18/03004 [V] C/ [H] CPAM DU VAR SAMCV RELYENS MUTUAL INSURANCE (ex SHAM) Copie exécutoire déli
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03735
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03735
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
-
ca other ca_douai n° 24/03735
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/291 N° RG 24/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKL Ordonnance (N° 2024008660) rendue le 04 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de Lille Metr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03735
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03735 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I75X Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03735
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03735 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 13] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 13], C/ [C] [H] E
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03735
TJ 26362, 28 mars 2025, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03735 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL3A AFFAIRE : [T] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assis
-
ca other ca_versailles n° 24/03735
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSZI AFFAIRE : S.C.I. FEZOVI C/ S.A.R.L. ARCHIPEI ET [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mar
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03735
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 24/03735
Ordonnance N° S.A.S. LES TAXIS DE LA SOMME C/ [M] copie exécutoire le 06 janvier 2025 à Me CAMIER Me THUILLIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 DU CONS
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03735
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03735
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03735 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7P NAC : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03735
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03735
TJ Créteil, 28 août 2024, RG 24/03735
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/03735 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMSZ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles