Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03746
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/03746
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/03746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIQ DEMANDEUR : Madame [I] [Q] [C] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03746
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03746
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00084 Jugement du 02 Avril 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03746
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 18 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSGM JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03746
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/03746
DOSSIER N° RG 24/03746 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CCJ Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SA CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [D] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03746
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/03746
Minute n° 25/4774 Dossier n° RG 24/03746 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGXW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03746
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03746
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNZ N° : 25/00282 DEMANDERESSE : S.A.S. IMMOBILIERE TAPIAU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Nelly GALLIER, avocate au barreau de Blois, substituée par Me Samantha M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03746
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me [R] Me MEYNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUC N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03746
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03746 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHQX Minute n° : 2025/214 AFFAIRE : [T] [I] épouse [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A. MMA IARD JUGEMENT DU 20 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03746
TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 24/03746
N° du répertoire général : N° RG 24/03746 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WS 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 10 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03746
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03746
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [S] [Z] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IJ Grosse délivrée à Me DEMONTBEL Expédition délivrée à Mme [S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03746
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03746 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03746
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03746
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03746
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAK Minute : 25/00289 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03746
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03746 N° Portalis DBX4-W-B7I-THA7 JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [V] [C] épouse [M] [U] [M] [N] [M] C/ La société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03746
TJ 13055, 13 janv. 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Paul GU
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