Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03750
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03750 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWJ N° MINUTE : 3 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me BERTHEUX SCOTTE - Me MICHAU ORDONNANCE rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EDWIGE FEUILLERE [Adresse 1] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03750
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03750
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03750
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JGF N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03750
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03750 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03750
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03750
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THBU NAC : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03750
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03750
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03750 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAF MINUTE n° : 2024/ 526 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03750
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] Monsieur [E] [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Irène AVGERINIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QVH N° MINUTE : 8 ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03750
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 août 2024, RG 24/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1303 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03750 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MG
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