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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03752 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03752

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03752 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCCR N° MINUTE : 25/204 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.U. TISLOC,

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8f1acdc6046d47860433
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03752

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me ROULLIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBO N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45072b5e5e648cb0e9a
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03752

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03752 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5MF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [E] [R] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03752

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9b00b5200436330a45
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03752

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03752 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOP AFFAIRE : [K] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-renaud EUDES Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de C.COUTEAUX Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8567195250be0ae9ac5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03752

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03752

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [J] c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ML Grosse délivrée à Me ALLALI Expédition délivrée à Mme [B] le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348a02fc178212f825b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03752

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03752 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 mars 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA [Adresse 9] C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e842a9d5adc260627f63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03752

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03752

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTUV Minute n° JG24/237 JUGEMENT Le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 674100313b5d4fe644ed7304
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03752

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 août 2024, RG 24/03752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1304 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3a23df20c06e7d900cda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03752

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWZ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [C], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb930bd4f0c3f6b3134

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1