Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/03774
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/03774 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFLA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [Q], [D] épouse, [N] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03774
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/03774
MINUTE N° : 2026/115 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4V7 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03774
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/03774
N° RG 24/03774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/03774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWA Minute n° Expédition et annexes à: Me Damien GRAYO Me Arnaud DE PUINEUF le Le Greffier Me Arnaud DE PUINEUF Me D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03774
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03774
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03774
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03774
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03774 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PF Grosse délivrée à Me GONDER Copie délivrée à Me FREUNDLICH Mme [I] le DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03774
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/03774
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03774 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBKY Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/03774
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03774 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [U] [W] [N] [Y] épouse [W] C/ [P] [J] [S] [J] Expédition délivrée à toutes les parties le 20/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03774
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J2N N° MINUTE : 2025/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03774
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03774 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KH7 PARTIES : DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/03774
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Nicolas AURIOL Le .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03774
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Jean-baptiste MESNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03774 N° Portalis 352J-W-B7I-C3CZX N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Octobre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03774
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q6Q N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03774
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1309 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03774 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03774
TJ Créteil, 14 juin 2024, RG 24/03774
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03774 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGRY AFFAIRE :Syndicat SUD AERIEN C/ S.A. BLUELINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assi
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