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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03800

    TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 24/03800

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03800 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MO Le 02 décembre 2025 DEMANDEUR M. [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fb875782d5f06f8d1a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03800

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/03800

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 24/03800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JA N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691496fd4322238c089e2830
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03800

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me Nicolas AURIOL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb603cdc6046d4729f872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03800

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/03800

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [R] c/ [I] [L] [U], S.A. SOGESSUR, Caisse CPAM DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XX Par jugement de la 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68b747226f443b56fb914ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03800

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1322980a82f59d98f8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1