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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03800

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/055 Rôle N° RG 24/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4A [T] [U] C/ [6] DÉPARTEMENT DU VAR Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Frédéric PASCAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03800

    TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 24/03800

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03800 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MO Le 02 décembre 2025 DEMANDEUR M. [Z

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03800

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/03800

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 24/03800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JA N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691496fd4322238c089e2830
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03800

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me Nicolas AURIOL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb603cdc6046d4729f872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03800

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/03800

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [R] c/ [I] [L] [U], S.A. SOGESSUR, Caisse CPAM DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XX Par jugement de la 3ème

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  • ca other ca_versailles n° 24/03800

    CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03800

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03800

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03800

    N° RG 24/03800 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOSQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc58e373784f0711e26
  • ca other ca_montpellier n° 24/03800

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03800

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIL Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f80cb2b34d34a895702
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03800

    CA Rouen, 2 nov. 2024, RG 24/03800

    N° RG 24/03800 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb58c802f3d66aeefff69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03800

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03800 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830d784a89285d3f334f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03800

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1