Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03812
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 24/03812
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 01 Juin 2026 1re chambre civile 56B N° RG 24/03812 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BA AFFAIRE : S.A.R.L. ANDMA C/ [Z] [E] épouse [T] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/03812
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZF N° de MINUTE : 26/00444 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE SQUARE DES POETES -, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03812
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRK N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 10],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03812
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03812
DOSSIER N° RG 24/03812 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C2H Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 54-56 RUE SEBASTIEN GRYPHE 69007 LYON C/ [H] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Roxane DIMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03812
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03812
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03812
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03812
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03812
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03812
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03812
MINUTE N° : 25/00516 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03812 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [G] [H] [R] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03812
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/03812 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. ERILIA C/ [E] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TAMAIN Copies certifiées co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03812
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6S AFFAIRE : M. [W] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ société PACIFICA, SA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03812
TJ 13055, 13 janv. 2025, RG 24/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03812
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03812 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KILC MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O] DÉBA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03812
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1320 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03812
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUN N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc
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