Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03840
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/03840
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 24/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ7P / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [J] C / [F] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03840
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/03840
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5A N° RG 24/03840 N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03840
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03840 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5CW NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 D
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03840
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03840 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVN7 / GG Affaire : [G] [C] / [U] [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03840
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/03840 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAY N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 11 et 12 Mars 2024 MD JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [A
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03840
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/03840
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THWH NAC: 34D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03840
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat [Localité 4] dont le siège social est sis [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03840
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2Y JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [B] [O] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Me Michel BARTHET Expéd
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03840
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KW6
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03840
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Chantal BLANC Le .................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03840
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1338 Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03840
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles