Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03841
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/03841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM2R N° Minute : AFFAIRE [R] [S], S.A. [1] C/ S.C.P. [2], prise en la personne de Maître [I] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la S.A. [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03841
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03841 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03841
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03841 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJL NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Madame [S] [U] [C], représentée par Me Maud GOUTILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.S. CHANUT - LES DEMENAG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03841
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLQ Minute : 25/390 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS , vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03841
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Chantal BLANC Le .................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03841
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/03841
N° RG 24/03841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3I Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3I Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03841
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03841
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03841 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWR MINUTE n° : 2024/ 445 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03841
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03841 - N° Portalis D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03841
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ZJ Minute n°24/ DEMANDERESSE : SCI AUDOY représentée par Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SAS CITY FINANCE représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de
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