Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03841
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/03841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM2R N° Minute : AFFAIRE [R] [S], S.A. [1] C/ S.C.P. [2], prise en la personne de Maître [I] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la S.A. [1]
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ca other ca_douai n° 24/03841
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/03841
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUM Décision (N° OP23-3951) rendue le 1er juillet 2024 par l'Institut national de la propriété in
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ca other ca_paris n° 24/03841
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/03841
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/03841
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/03841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/211 Rôle N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAO [N] [M] C/ [W] [S]
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ca other ca_colmar n° 24/03841
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/03841
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2E Minute n° : 483/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 24/03841
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/03841
16/10/2025 N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUQ6 Décision déférée - 23 Septembre 2024 - Juge commissaire de [Localité 7] -2024JC0625 SA DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ SARL PAILHES - LA TRILLE SELAS EGIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03841
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03841 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03841
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03841 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJL NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Madame [S] [U] [C], représentée par Me Maud GOUTILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.S. CHANUT - LES DEMENAG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03841
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLQ Minute : 25/390 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS , vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03841
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Chantal BLANC Le .................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03841
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/03841
N° RG 24/03841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3I Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3I Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03841
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03841
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03841 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWR MINUTE n° : 2024/ 445 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03841
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03841 - N° Portalis 35
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ca other ca_bordeaux n° 24/03841
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03841
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [E] C/ CHS DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FL -------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03841
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03841 - N° Portalis D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03841
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ZJ Minute n°24/ DEMANDERESSE : SCI AUDOY représentée par Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SAS CITY FINANCE représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de
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