Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03855
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHP JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ECO PLUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre DEMEYERE - HONORE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [V] [Y
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03855
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WX4 N° MINUTE : Requête du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03855
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/03855
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04922 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03855 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 05 Décembre 2001 domicili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03855
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/03855
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] NÉE [P] c/ [R] [E], [N] [F], M. SERVICE DES DOMAINES DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 24 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77E Par jugement d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03855
TJ 93008, 11 août 2025, RG 24/03855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMF Minute : 25/941 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03855
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/03855
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP SVA ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03855 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTO AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A.S. H4 IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 824 677 033, prise en qualité de syndic de la copropriété “[Adresse 7]”, pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03855
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03855 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWK AFFAIRE : Monsieur [T] [G] C/ Société TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFAUT Me Guilla
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03855
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03855 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAIA Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03855
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM4M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01-2007 C/ [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03855
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 24/03855
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4Z NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03855
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03855
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3LZ N° Minute : 24/02347 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03855
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/03855
N° RG 24/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4L Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 05 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03855
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDD2 Minute n° 24/ 297 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] né le 01 Juin 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne Madame [H] [N] é
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03855
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1341 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756SK
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03855
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/03855
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03855 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHY4 MINUTE n° : 2024/ 398 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03855
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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