Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03858
TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03858 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUWP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03858
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03858 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDN2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [M] [A] [L] épouse [R] [G] C/ [Q] [R] [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me NSIMBA Me THOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03858
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/03858
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN AB
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tj Expertise tj13001 n° 24/03858
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/03858 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNAX AFFAIRE : C/ S.C.I. GESTE GROSSES délivrées le à Maître Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Nicolas MONTEIL, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03858
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03858 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N°25/257 AFFAIRE N° RG 24/03858 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expertise tj38185 n° 24/03858
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 24/03858 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 12 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03858
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03858 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAIH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 10] LA [Localité 14] HABITAT C/ [J] [N] [S] [W] Copie e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03858
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03858
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03858 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWWI N° : 25/00174 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Madame [U] [Y], muni
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03858
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03858
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [H] [J] Adoptant : [B] [N] Répertoire Général : N° RG 24/03858 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFOL ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03858
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/03858
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/03858 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2YS Code NAC : 72A S.D.C. [U] HAUTS DE [F] C/ [C] [T] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03858
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03858 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 mars 2025 La S.A. ALTEAL C/ [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conform
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03858
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAM N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03858
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03858
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3L7 N° Minute : 24/02375 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03858
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Madjemba DJASSAH Monsieur [R] [L] Monsieur [O] [W] Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03858 N° Portal
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