Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03891
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDXQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03891
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3VI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/320 AFFAIRE N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3VI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03891
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 24/03891
DOSSIER N° RG 24/03891 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D3R Jugement du 04/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 3 RUE DU PLANIT C/ consorts [B] [L] Le : Copie exécutoire à : Me PICQ (T.332) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03891
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYN N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Mars 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [O] et Me QUINTARD JUGEMENT rendu le 04 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03891
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03891
N° RG 24/03891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ47 - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ47 DEMANDERESSE : Madame [E] [U] Née le 20 Avril 1971 à [Localité 3] (ESSONNE) Nationalité Française Demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03891
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03891
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] 56 Rue Vasco de Gama 75015 PARIS représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03891
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/03891
DOSSIER N° : N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLV3 AFFAIRE : [S] [G] / [N] [K], [Z] [K], [D] [V] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03891
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03891
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03891 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03891
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2024 MINUTE : 24/1145 N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6H Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03891
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UB Minute n° 24/ 402 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (86) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Must
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03891
TJ Draguignan, 5 août 2024, RG 24/03891
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03891 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIO2 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 copie : dossier délivrées le : 05 AOUT 2024 TRIBUNAL JU
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