Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03891
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDXQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03891
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3VI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/320 AFFAIRE N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3VI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03891
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 24/03891
DOSSIER N° RG 24/03891 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D3R Jugement du 04/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 3 RUE DU PLANIT C/ consorts [B] [L] Le : Copie exécutoire à : Me PICQ (T.332) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_colmar n° 24/03891
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/03891
MINUTE N° 590/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03891
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYN N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Mars 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [O] et Me QUINTARD JUGEMENT rendu le 04 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03891
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03891
N° RG 24/03891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ47 - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ47 DEMANDERESSE : Madame [E] [U] Née le 20 Avril 1971 à [Localité 3] (ESSONNE) Nationalité Française Demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03891
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03891
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] 56 Rue Vasco de Gama 75015 PARIS représenté par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03891
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03891
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHB Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 26 novembre 2024, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03891
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/03891
DOSSIER N° : N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLV3 AFFAIRE : [S] [G] / [N] [K], [Z] [K], [D] [V] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03891
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03891
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03891 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03891
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03891
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F Jugement du tribunal judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03891
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2024 MINUTE : 24/1145 N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6H Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03891
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UB Minute n° 24/ 402 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (86) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Must
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03891
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03891 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03891
TJ Draguignan, 5 août 2024, RG 24/03891
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03891 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIO2 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 copie : dossier délivrées le : 05 AOUT 2024 TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03891
CA Lyon, 9 mai 2024, RG 24/03891
N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4M Nom du ressortissant : [T] [Z] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MAI 2024 statuant en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03891
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZFS Ordonnance n° 2024/M86 M. [T] [K] Pris en sa qualité d'héritier de [B] Monsieur [F] [H] [K] dirigeant de la société E.M.E.T.P Représentant : Me Anna ROSSO ROIG, avo
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