Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03899
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUM N° : 26/00238 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Maxime AJASSE (Avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) et par Me Audrey HAMELIN (Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03899
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/03899
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDMY Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03899
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/03899
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [Z] [N] c/ [Y] [O] N° 26/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03899 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBC4 Grosse délivrée à Me Eloïse BRIE Me Sarah GUILLET expéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03899
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03899 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUDJ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [I], [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat la SCP LAURE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03899
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/03899
- N° RG 24/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC7 Le CCC : dossier FE : Me JOKIC Me DUVAL DELAVANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03899
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03899
MINUTE N° : 25/00623 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03899 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 9] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 086 180 387 ET : [C] [K] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03899
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03899 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [G] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03899
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJV JUGEMENT DU : 03 Février 2025 Société LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EURO PEENNE DE LILLE C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03899
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03899
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIP DEMANDEUR : Madame [C] [H], [L] [K] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (67) [Adresse 3] [Localit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03899
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03899
TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/03899
AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du N.C.P.C.) RENDU LE : dix Octobre deux mil vingt quatre Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, sta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03899
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1362 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03899 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03899
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ6O MINUTE: 24/1009 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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