Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03911
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 24/03911
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Camille MAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03911 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03911
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/03911
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01256 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03911 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUI AFFAIRE : DEMANDERESSE Association, [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03911
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03911 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 La S.C.I. LE TERROIR C/ [T] [Z] [B] [Y] [M] [I] [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03911
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/03911
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/03911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XU N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03911
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03911
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADW Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03911
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03911
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03911
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/03911
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 JANVIER 2025 N° RG 24/03911 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJB DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [P] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] (45) [Adresse 2] [Localité 6] comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03911
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03911
Minute n°24/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03911 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756VB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03911
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03911
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZA Minute : 24/289 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Lucas DREYF
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