Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/03911
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 24/03911
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEX Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03911
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03911
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 24/03911
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Camille MAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03911 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03911
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/03911
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01256 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03911 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUI AFFAIRE : DEMANDERESSE Association, [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée
-
ca other ca_toulouse n° 24/03911
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/03911
16/12/2025 ARRÊT N°2025/443 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVCH FP CG Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00060) Madame [Localité 5] S.A. DIAC C/ [C] [D] INFIRMATION
-
ca other ca_montpellier n° 24/03911
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPR Décision déférée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03911
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03911 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 La S.C.I. LE TERROIR C/ [T] [Z] [B] [Y] [M] [I] [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03911
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/03911
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/03911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XU N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03911
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03911
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADW Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03911
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03911
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03911
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/03911
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 8 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U57G DÉBITEURS : [M] [E] [K] [S] M. [M] [E] Mme [K] [S] C/ [60] CHEZ [48] [38] CHEZ [49] [45] [58] [Localité 24] [35] CAF DU MORBIHAN [59] [51] [39] CHEZ [42
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03911
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/03911
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 JANVIER 2025 N° RG 24/03911 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJB DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [P] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] (45) [Adresse 2] [Localité 6] comparan
-
ca other ca_rouen n° 24/03911
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03911
N° RG 24/03911 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03911
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03911
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7R7 Décision dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03911
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03911
Minute n°24/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03911 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756VB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03911
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03911 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03911
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03911
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZA Minute : 24/289 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Lucas DREYF
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03911
CA Lyon, 11 mai 2024, RG 24/03911
N° RG 24/03911 N° Portalis DBVX-V-B7I-PU52 Nom du ressortissant : [L] [C] [D] [O] [C] [D] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles