Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03913
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/03913
1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Janvier deux mil vingt six JAF CAB 2 Le 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03913
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03913
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03058 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [P] née le 05 Octobre 1976 [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03913
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03913 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAMI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 OPH [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [L] [N] épouse [J] Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03913
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03913 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAD3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [E] [P] 60 bis avenue de la Bornala 06200 NICE Représenté par Me David FERTOUT, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03913
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03913 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [L] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03913
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03913
Minute n° 2025/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03913
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L3H PARTIES : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03913
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03913
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z32T N° Minute : 24/02400 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03913
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKJ N° de Minute : BX24/00808 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03913
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [R] [T] Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03913 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SNG N° MINUTE : 2/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03913
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03913 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LADU Minute n° 24/564 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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