Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03920 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/03920

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/03920

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGC AFFAIRE : [S] [U], [Y] [U] / S.C.I. 25 A, Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67957f444f3ad06a3bd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03920

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATV Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société [N] IMMOBILIER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 51

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef1e97b8c182995bbe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03920

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03920 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° DU 18 septembre 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [I] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b829da36895046be6d6
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/03920

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/03920

    MINUTE N° : 25/00094 DOSSIER N° : N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGC AFFAIRE : [N] [G], [P] [G] / S.C.I. 25 A, Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb3164153e3cd1d580f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03920

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03920 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WA NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995ced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03920

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03920

    - N° RG 24/03920 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00369 N° RG 24/03920 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZZ le CCC : dossier FE : la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65b7195250be0ae42cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03920

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L7G PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda5a9d5adc26061fd8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03920

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [G] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a1c6c6896192a78c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03920

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Timothée PHELIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOY N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205301b98fb2eba9c4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03920

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZ3 Minute : 24/00905 Monsieur [O] [F] Représentant : Me Mickaël HAIK, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 673799678b3f1e77535a53a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1