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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/03920

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/03920

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGC AFFAIRE : [S] [U], [Y] [U] / S.C.I. 25 A, Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67957f444f3ad06a3bd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03920

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATV Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société [N] IMMOBILIER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 51

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef1e97b8c182995bbe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03920

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03920 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° DU 18 septembre 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [I] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b829da36895046be6d6
  • ca other ca_colmar n° 24/03920

    CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/03920

    MINUTE N° 25/308 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Me Marion POLIDORI - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/03920

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/03920

    MINUTE N° : 25/00094 DOSSIER N° : N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGC AFFAIRE : [N] [G], [P] [G] / S.C.I. 25 A, Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb3164153e3cd1d580f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03920

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03920 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WA NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assis

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03920

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03920

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQF Décision déférée à la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03920

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03920

    - N° RG 24/03920 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00369 N° RG 24/03920 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZZ le CCC : dossier FE : la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03920

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L7G PARTIES : DEMANDEU

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  • ca other ca_versailles n° 24/03920

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER AVRIL 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTF3 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [G] C/ S.C.A. CREDIT COOPERATIF COBPFA Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c9955548e0aba48f62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03920

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [G] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03920

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Timothée PHELIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOY N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205301b98fb2eba9c4cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03920

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03920

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e286fe4a38fb737d48
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03920

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/03920

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03920 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6BI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8e71d657bd32bccf6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03920

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZ3 Minute : 24/00905 Monsieur [O] [F] Représentant : Me Mickaël HAIK, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 673799678b3f1e77535a53a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03920

    CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03920

    N°RG 24/03920 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU6L Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed40d8b170008581c41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1