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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03936

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03936 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHD AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a08cdc6046d477b11af
  • tj Expertise tj13055 n° 24/03936

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/03936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01291 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NYT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [T], [R] né le 22 Novembre 1974 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4dccdc6046d471639bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03936

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/03936

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03936 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEQ3 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3355cdc6046d47518980
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03936

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/03936

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZP N° RG 24/03936 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 699778efcdc6046d47011b28
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03936

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b758c2c8561bd85e6b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03936

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/03936

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/03936 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3Y5 72A S.D.C. LA FONTAINE [Localité 10] C/ S.C.I. [Z] GESTION IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03936

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03936

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4CW N° Minute : 24/02350 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 676078a0a133d570b46f601f

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