Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03939 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03939

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/03939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KOE N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d798cdc6046d475e1b7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03939

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03939

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 686437760bb2f8a66ca63b24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03939

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/03939

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 24/03939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMT6 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [T], [M] [P] C / [R] [U] [S] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19268ad61014a2084185c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03939

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNH N° de Minute : BX25/00343 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5030e85d0474bddb3612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03939

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SRT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03939

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1370 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03939 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WK Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca7470d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1