Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03939
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03939
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/02953 du : 10 Octobre 2024 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 11 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03939
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/03939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KOE N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 08
-
ca other ca_colmar n° 24/03939
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03939
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM66 Minute n° 25/763 APPELANTE [C] [I] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. 4 SAISONS prise en la personne de son représentant
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03939
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03939
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03939
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/03939
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 24/03939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMT6 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [T], [M] [P] C / [R] [U] [S] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03939
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNH N° de Minute : BX25/00343 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03939
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03939
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : 36 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ORANGE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03939
CA Rouen, 18 nov. 2024, RG 24/03939
N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ34 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03939
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SRT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 20
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03939
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1370 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03939 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WK Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03939
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03939 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03939
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03939
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLI Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M145 Affaire : S.A.S. YODA Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. ATHLON CAR LEASE Intimée ORDON
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03939
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03939
N°RG 24/03939 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU7J Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles