Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03942 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03942

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 24/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03942 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QH Nature affaire : 54Z S.A.R.L. [L] ET FILS C/ Société [T] [N] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. [L] ET FILS Rue des Longues Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4049cdc6046d47b4bf81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03942

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03942

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXYK En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d139e1f8a20b9100170eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03942

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03942 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJF Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NOYER, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e6c6c6896192a6d57f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03942

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 24/03942

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [J] MINUTE N° DU 30 Juin 2025 N° RG 24/03942 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFR Grosse(s) délivrée(s) à Me DELTORT copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6864389f0bb2f8a66ca63fd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03942

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43d0b2ad24aef161ecad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03942

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4]-genêt KIENER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHS N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc66b8b4c741e13def7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03942

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d2dc35c03afb70d8de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03942

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1371 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca74710
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03942

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/03942

    PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03942 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46C 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [J] [F] [D] [I] épouse [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce1d90d454e62f12281
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03942

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 24/03942

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZHF AFFAIRE : [S] [R] / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLEDU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 662163dec8ec436236deab81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1