Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03948 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03948

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 24/03948

    DOSSIER N° RG 24/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EE5 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BUSSILLET Expédition délivrée le : à : Me Etienne Maxime CEZARIAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3603cdc6046d47aaf939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03948

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 24/03948

    1COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03948 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDPZ Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 691d955d02bad2f30af60ba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03948

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/03948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MFM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1cb34a5cb0e4892f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03948

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03948

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03948 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYSR En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0fe1aa44555aaa1c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03948

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03948

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [D] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03948 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAF2 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694821a875782d5f0627b891
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03948

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1373 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03948 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WW

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca74719
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03948

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03948

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377e342d338c20d2cc06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1