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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03952 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03952

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03952

    N° de minute : N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMVJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e124ccdc6046d479d95e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03952

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/03952

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE CESARÉE c/ [L] [G] MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03952 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBIB Grosse délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 69868bdecdc6046d474b2761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03952

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03952

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3G Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3G Minute : 25/408 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fafecdc6046d4733b7cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03952

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/03952

    N° RG 24/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ecafe88dc815de5aab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03952

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] sis [Adresse 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9603b34a5cb0e489a988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03952

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03952 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSZ N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a649f30a86ff13284ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03952

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHN3 N° de Minute : BX25/00361 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [N] [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03952

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03952

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IE N° Minute : 24/02368 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb601b98fb2eba993de
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03952

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03952 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSZ DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER - #R0029 DEFENDEURS S.C.M. CBNS M. [K] [P] M. [H] [Y] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd07a11e0a290a9e76ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03952

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1381 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1