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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03952

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03952

    N° RG 24/03952 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPCG N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/05249

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03952

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03952

    N° de minute : N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMVJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03952

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/03952

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE CESARÉE c/ [L] [G] MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03952 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBIB Grosse délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03952

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03952

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3G Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3G Minute : 25/408 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fafecdc6046d4733b7cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03952

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/03952

    N° RG 24/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • ca other ca_nimes n° 24/03952

    CA Nimes, 23 juin 2025, RG 24/03952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03952 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 01 juillet 2024 RG :23/00266 Association ADENE C/ [G] Grosse délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddde2586a5f4b2c1d7fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03952

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] sis [Adresse 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9603b34a5cb0e489a988
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03952

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 24/03952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZM5 S.A.S. [4] C/ [H] [P] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 03 juin 2025 à : - Me De

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c16c906d7905b6b320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03952

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03952 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSZ N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a649f30a86ff13284ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03952

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHN3 N° de Minute : BX25/00361 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [N] [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5057e85d0474bddb3b84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03952

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03952

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IE N° Minute : 24/02368 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb601b98fb2eba993de
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03952

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03952 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSZ DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER - #R0029 DEFENDEURS S.C.M. CBNS M. [K] [P] M. [H] [Y] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd07a11e0a290a9e76ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03952

    CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/03952

    N° RG 24/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cddd666990c113dbeb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03952

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1381 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca74713
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03952

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03952 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1d06d534fde6cba98a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1