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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03960

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [O] [S] [Y] Madame [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMY N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c498ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03960

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/03960

    N° RG 24/03960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/03960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKB Minute AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE EXPERTISES TECHNIQUES EN BATIMENT C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5e0279fffe84330d13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03960

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/03960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MK2 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190473a1b3de5641dc2cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03960

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03960 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYT3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Madame [E] [K], représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [X] [Z], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c07195250be0ae718c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03960

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03960

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LES AMIRANTES » c/ [Z], [T], [D] [U] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHK

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39d82a9c0bd0e39e836d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03960

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MESSICA SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ST5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 septembr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1